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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 11:43

Une analyse des recherches récentes confirme la forte présomption d'un impact des pesticides sur la hausse de certains cancers.

20130614 pesticideL'Inserm vient de rendre public un rapport relatif à l'impact sanitaire des pesticides, réalisé à la demande de la Direction générale de la santé.

Ce rapport s'appuie sur le travail d'un groupe d'experts en épidémiologie et de biologistes spécialistes de la toxicologie cellulaire, qui ont compilé les travaux publiés ces trente dernières années dans le domaine.

Parmi eux, un certain nombre a été soutenu par la Fondation ARC pour leurs travaux sur les liens entre cancers et environnement : le Dr Isabelle Baldi (université Bordeaux Segalen), pour ses recherches sur les tumeurscérébrales, Xavier Coumoul (université Paris-Descartes), spécialiste des dioxines, le Dr Pierre Lebailly (Centre François Baclesse de Caen), qui a mené un important travail de suivi des populations agricoles, et le Dr Luc Multigner (université de Rennes) pour ses travaux sur le cancer de la prostate en Guadeloupe.

L'étude s'est intéressée à huit localisations cancéreuses (lymphomesnon hodgkiniens, leucémies, myélomes multiples, maladie de Hodgkin, cancer de la prostate, cancer du testiculemélanomes malins et tumeurscérébrales), ainsi qu'à trois pathologies neurodégénératives, dont les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, et aux troubles cognitifs.

Les experts ont également évalué l'impact d’une exposition aux pesticides sur la grossesse, le développement de l’enfant et l'apparition de certains cancers pédiatriques.

Pour les experts de l'Inserm, il existe une présomption forte d'un lien entre l'exposition aux pesticides et les lymphomes non hodgkiniens pour les populations professionnelles du secteur agricole, de même que pour les myélomes multiples.

Le lien avec les leucémies ne peut être écarté, mais les preuves sont moins concluantes selon les critères définis par les chercheurs.

Concernant le cancer de la prostate, le risque apparaît plus élevé chez les agriculteurs, les ouvriers d’usines de production de pesticides et les populations rurales (avec une hausse entre 7 et 28 % selon les situations), selon les résultats de plusieurs études citées par le rapport.

Pour certains pesticides, un excès de risque est observé uniquement chez les agriculteurs ayant des antécédents familiaux de cancer de la prostate.

Le risque de certains cancers de l'enfant (leucémies et tumeurs cérébrales) semble également plus élevé en cas d'exposition aux pesticides pendant la grossesse.

Enfin, le rapport pointe une présomption forte de lien entre pesticides et maladie de Parkinson.

Au-delà de l'analyse des travaux existants, le rapport de l'Inserm dresse plusieurs recommandations. Parmi elles, il convient d'améliorer le recueil de données sur l'utilisation des pesticides, l'exposition des populations agricoles tout au long de la vie, et les sources d'exposition de la population générale.

Les travaux devront également se porter sur les mécanismes biologiques expliquant le lien entre exposition et pathologies afin de confirmer ces observations.

Enfin, « le groupe d’experts recommande de favoriser, à travers les cohortes mère-enfant avec inclusion pendant la grossesse et suivi longitudinal du développement de l’enfant, l’évaluation des effets des pesticides, qu’il s’agisse de substances actives autorisées ou de substances interdites mais persistantes, en particulier sur le neurodéveloppement, le métabolisme, le système reproducteur, ainsi que des études spécifiques sur les cancers de l’enfant.

Le groupe d’experts recommande une vigilance toute particulière, tant en milieu professionnel qu’en population générale, sur l’exposition aux pesticides pendant la grossesse et une sensibilisation des médecins sur les conséquences possibles d’une exposition aux pesticides pendant la grossesse en vue d’informer. »

 

Les pesticides en France

D'après le recensement effectué par le rapport, 309 molécules phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) sont autorisées en 2012.

Elles représentent chaque année un peu moins de 80 000 tonnes, utilisées principalement pour quatre cultures (céréales à paille, maïs, colza et vigne).

L'exposition aux pesticides concerne ainsi en premier lieu les agriculteurs, les personnes impliquées dans la fabrication et le transport, mais aussi la population générale via « le contact de surfaces contaminées ou la consommation des eaux et denrées alimentaires ».

 

G.F.
Source : Pesticides - Effets sur la santé, Inserm, juin 2013.

 Crédit Photo : IStockPhoto

Dernière mise à jour : 14-06-2013

Article provenant du Site de l'Arc

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 10:09

 

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Alerte dans la salle de bain

Photo Pert Endocr

A la veille de la publication de la stratégie de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens, l’UFC-Que Choisir publie les résultats préoccupants des tests réalisés sur 66 produits cosmétiques et d’hygiène(1), et demande un renforcement de la réglementation sur ces composés.

Après ses nombreuses enquêtes révélant dans une vaste liste de produits de consommation (jouets pour enfants, emballages alimentaires, produits d’entretien, meubles, peintures, etc…) la présence de perturbateurs endocriniens, l’UFC-Que Choisir les a trouvés cette fois-ci sous la forme de conservateurs, d’antibactériens, de filtres solaires et d’émollients ajoutés dans les produits de beauté et d’hygiène corporelle. Alors que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait par exemple de leur impact sur la fertilité ou les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test exclusif douchent tout espoir d’innocuité.

Effet perturbateur même à faible dose

Alors même que ces molécules peuvent avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les produits cosmétiques. Sur le dentifrice Colgate Total(2) nos mesures ont révélé une teneur en triclosan susceptible d’effet sur la thyroïde. Quant au gel douche Nivea « Water lily & oil »(3), nous y avons trouvé du propylparaben à une dose supérieure à la recommandation du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC).

Une overdose quotidienne

L’exposition à ces molécules est encore accrue lorsque l’on utilise différents produits comportant la même molécule et dont les doses s’additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. C’est ce que nous avons constaté avec le triclosan pour lequel nous avons trouvé des teneurs acceptables sur les dentifrices et les déodorants pris isolément, mais qui atteignent un niveau de risque significatif pour une utilisation combinant les deux produits. Le problème est encore plus marqué dans le cas du propylparaben, retrouvé dans pas moins de 9 familles de produits cosmétiques et d’hygiène(4) (1 déodorant, 1 shampoing, 1 dentifrice, 1 bain de bouche, 2 gels douche, 6 laits corporels, 3 crèmes solaires, 3 rouges à lèvres, 4 fonds de teint, 4 crèmes visage…).

Gare à l’effet cocktail

Des molécules (parabènes et filtres solaires OMC) bien que différentes peuvent avoir des modes d’action similaires dont les effets s’additionnent. C’est ainsi que nous avons mesuré des niveaux de risques significatifs pour les laits corporels et les crèmes solaires qui cumulent parfois plusieurs molécules différentes.

Si pour une majorité de substances, le risque semble maîtrisé, il est en revanche difficile de se prononcer sur du plus long terme. Alors que la Commission européenne reçoit des signaux contradictoires sur le renforcement du cadre réglementaire, l’UFC-Que Choisir entendant garantir la sécurité des consommateurs, lui demande donc aujourd’hui :

  • De diligenter, sous la supervision du CSSC, des recherches indépendantes sur l’impact de ces molécules sur le long terme, et en application du principe de précaution, de renforcer sans plus attendre le cadre réglementaire en prenant en compte l’effet cocktail de ces molécules dans l’évaluation de la toxicité des produits ;
  • D’obliger les professionnels à réaliser des étiquetages complets sur la composition réelle de leurs produits, et de retirer de leurs formulations les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés, afin de réduire les quantités totales auxquelles sont exposés les consommateurs.

 

(1) Résultats complets dans le numéro 513 du magazine « Que Choisir » d’avril.
(2) Le dentifrice Colgate Total renferme 2,09 g/kg de triclosan. Nos experts considèrent que cette dose est trop élevée en particulier combinée à un déodorant contenant également du Triclosan car elle engendre un niveau de risque significatif.
(3) Nous avons relevé dans le gel douche Nivea « Water lily & oil », une teneur de 2,68 g/kg de propylparaben, la recommandation du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) est de ne pas dépasser 2,48 g/kg.
(4) Les résultats en détail des 66 produits sur le site internet.

Article du 02 avril 2013 sur le Clic SITE

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 08:47
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art_bronzage_artificiel_0001.jpgSe prémunir contre les risques liés à l’exposition aux UV de source artificielle


 

La surexposition aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels constitue un facteur de risque majeur dans le développement des cancers de la peau.

Dans un contexte d’accroissement du nombre de mélanomes cutanés et d’augmentation de la fréquentation des cabines de bronzage artificiel, l’Agence a réalisé et contribué à plusieurs travaux sur ces questions.

Le point sur ce sujet et sur quelques idées reçues quant au bronzage artificiel.

 

 

La surexposition aux rayonnements ultraviolets naturels et artificiels représente un facteur de risque majeur dans le développement des cancers de la peau (mélanomes et carcinomes cutanés).

L'évolution ces 30 dernières années de la pratique du bronzage est reliée à une augmentation forte des cancers cutanés, le nombre de mélanomes ayant plus que triplé dans la période 1980-2005.

Parallèlement, cette tendance s’est accompagnée d’une augmentation de la fréquentation des cabines de bronzage, ce dernier étant considéré dans notre société comme un atout esthétique et un symbole de bonne santé. 

 
Quels sont les risques liés à l’exposition aux ultraviolets ?


Qu’ils soient d’origine naturelle ou artificielle, les rayonnements UV sont dangereux pour la peau (coups de soleil, vieillissement accéléré de la peau, cancers cutanés - mélanome -, etc.) et l’œil (dégénérescence maculaire de la rétine, cataracte précoce, etc.).

Les appareils de bronzage par ultraviolets émettent deux types de rayonnements : les UVA et les UVB (voir encadré).

L’exposition aux UVA et UVB provoquent des lésions sur l’ADN pour des doses inférieures à celles déclenchant le coup de soleil.

En outre, les appareils de bronzage en France étant riches en UVA et pauvres en UVB, l’utilisateur peut ressentir, à tort, un sentiment de sécurité dû à l’absence de coup de soleil.

En juillet 2009, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’ensemble du spectre UV (UVA, UVB, UVC) ainsi que les appareils de bronzage comme « cancérogène certain pour l’Homme». 

 

Le bronzage artificiel et le risque de cancer


Le bronzage artificiel augmente les risques de cancer cutané

Les doses d’UV reçues dans les cabines de bronzage s’ajoutent à celles des expositions aux UV naturels, augmentant ainsi le risque de cancer cutané. Les données épidémiologiques montrent que le fait d’avoir été exposé au moins une fois dans sa vie à un appareil émettant des UV artificiels entraîne une augmentation de 15 % du risque de développer un mélanome cutané. Par ailleurs, le risque de mélanome augmente de 75 % quand l’utilisation d’appareils de bronzage artificiel débute avant l’âge de 35 ans [Circ, 2007]. En France, les cabines UV sont responsables de 19 à 76 décès annuels par mélanome cutané [cf. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, Invs, mai 2012].


Le bronzage artificiel n’a pas d’effet protecteur prouvé sur certains cancers non cutanés


À ce jour, les études épidémiologiques disponibles ne permettent pas de démontrer un effet protecteur de l’exposition solaire sur certains cancers non cutanés (sein, côlon, prostate).

 

Bronzage artificiel et le soleil


Le bronzage artificiel est présenté à tort comme plus sécurisé que l’exposition au soleil


L’utilisateur peut ressentir à tort un sentiment de sécurité car cette technique est moins fréquemment associée à l’apparition d’un coup de soleil et n’entraîne pas de sensation de chaleur.

Si bien que lors d’expositions prolongées aux UV artificiels, des accidents de brûlures cutanées (pouvant s’étendre à 90 % de la surface corporelle) ont été rapportés.


Le bronzage artificiel ne permet pas de préparer efficacement la peau au soleil


La pigmentation acquise après exposition aux cabines UV n’est pas associée à un épaississement de l’épiderme.

Elle ne constitue  donc pas une protection efficace vis-à-vis des expositions ultérieures au soleil et peut même donner, à tort, un sentiment de sécurité incitant les utilisateurs à ne plus respecter les principes de prévention solaire adéquats.


Le bronzage artificiel accélère, à long terme, l’apparition de signes de vieillissement cutané


L’exposition répétée aux UV (solaires et artificiels) s’accompagne, après 10 à 20 ans, de l’apparition de taches, de rides et d’un amincissement de la peau.

Cet effet est d’autant plus marqué pour les expositions artificielles car il est attribuable en très grande partie aux UVA qui pénètrent plus profondément dans la peau.

 

Attention aux idées reçues !


Le bronzage artificiel ne peut pas être utilisé pour lutter contre la dépression saisonnière

Les bienfaits du soleil sur le moral et son rôle positif pour la prise en charge de la dépression saisonnière (luminothérapie) relèvent exclusivement de la lumière visible. L’allégation selon laquelle le bronzage artificiel pourrait être utilisé contre la dépression saisonnière ne repose sur aucun fondement scientifique.

Le bronzage artificiel ne peut pas être utilisé comme source de vitamine D

Etant donné le potentiel cancérogène avéré des UV artificiels, la fréquence des effets secondaires à très court terme et la possibilité d’apport en vitamine D par voie orale, l’utilisation de cabines UV pour couvrir les besoins physiologiques en vitamine D pour la population générale ne peut se justifier. Pour un individu à peau claire, une exposition au soleil de midi pendant 5 à 10 minutes, 2 à 3 fois par semaine, des avant-bras et du visage, est suffisante pour produire lors d’une journée ensoleillée la vitamine D nécessaire à l’organisme.

Pour toutes ces raisons, il est fortement conseillé de ne pas s’exposer aux UV artificiels. En France, cette pratique est interdite aux mineurs depuis 1997.

 


Mis à jour le 29/01/2013

VOIR LE  Clic SITE

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 08:35

 

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Agence Nationale de Sécurité Sanitaire

de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 


art_substitu_CMR_0008.jpgSubstances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction
(CMR)



Définition et cadre réglementaire

 

 

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine.

Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

Elles sont alors dites « CMR ».

Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail.

Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre. 

 

Qu’est-ce que la substitution ?
Il s'agit soit du remplacement des agents CMR de catégorie 1A ou 1B ou des agents chimiques dangereux par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux, soit du remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.

 

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine.

Certaines sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Ces termes sont définis par la règlementation[1]


  • Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
  • Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

 

Comment ces substances sont elles encadrées au plan réglementaire ?


Afin d’encadrer ces substances et leurs usages, il existe plusieurs classifications des agents chimiques au regard de leurs propriétés CMR.
Mais seule une des ces classifications est intégrée au sein d’une règlementation. Il s’agit de la classification européenne prévue par le règlement dit « CLP »[2] (Classification, Labelling and Packaging).
Ce règlement, et ainsi la classification qu’il contient, s’applique directement dans les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Le règlement CLP introduit des catégories de dangers qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé : Ainsi, deux catégories (1 et 2) sont définies.
La catégorie 1 et la catégorie 2. La catégorie 1 est elle-même divisée en 2 sous catégories (1A et 1B). 

 
 

Catégories de substances CMR et définition de ces catégories au sens de la réglementation européenne CLP


Effets / Classe de danger Catégories Définitions des catégories
Cancérogènes Catégorie 1A Substances dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est avéré.
Catégorie 1B Substances dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé.
Catégorie 2 Substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme.
Mutagènes Catégorie 1A Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est avérée.
Catégorie 1B Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est supposée. 
Catégorie 2 Substances préoccupantes du fait qu'elles pourraient induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains.
Toxique pour la reproduction Catégorie 1A Substances dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée.
Catégorie 1B Substances présumées toxiques pour la reproduction humaine.
Catégorie 2
Substances suspectées d'être toxiques pour la reproduction humaine.
 
 
Les substances ayant fait l’objet d’un classement CMR européen harmonisé sont inscrites à l’annexe VI du règlement CLP. Cette annexe recense également les classifications harmonisées au niveau européen. Cette annexe est régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques. 
 
La substitution comme première mesure de protection


La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le remplacement d’un produit dangereux par un produit non ou moins nocif (substitution).
Ainsi, pour les agents chimiques dangereux et les agents CMR de catégorie 1A ou 1B, la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur [3]  et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. 
L’employeur doit ainsi, pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses qu’il a entreprises en vue de la substitution de tous les agents ou procédés CMR de catégories 1A et 1B inventoriés sur le lieu de travail.  
Le résultat de ces investigations doit, notamment, figurer dans le document unique d’évaluation des risques.
Seul un argumentaire technique fondé est recevable pour justifier de la non-substitution d’un agent ou procédé CMR de catégorie 1A ou 1B par un agent ou un procédé non ou moins dangereux.

 
Quelle est l'importance de l'exposition aux CMR ? 


L'inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005, réalisé par l'INRS [4] estime la consommation annuelle de 324 agents chimiques CMR et de plusieurs centaines de dérivés pétroliers. En 2005, 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR ont ainsi été utilisés en France. 
 
A titre d’exemple : 
Pour le formaldéhyde (classé actuellement comme cancérogène de catégorie 2 par l'Union européenne) :
  • consommation estimée de 125 000 tonnes par an ; 
  • utilisation dans un grand nombre de secteurs d'activité ; 
  • en moyenne, 42 000 salariés potentiellement exposés (certains secteurs tels que les hôpitaux ou les laboratoires d'anatomopathologie ne sont pas comptabilisés). 
 
Pour le 1,2-dichloroéthane (classé cancérogène de catégorie 1B par l'Union européenne):
  • consommation estimée de 1 500 000 tonnes par an ;
  • utilisation principalement dans la synthèse du chlorure de vinyle monomère ;
  • en moyenne, 5 000 salariés potentiellement exposés.
 
L'enquête SUMER (SUrveillance MEdicale des Risques professionnels), réalisée en 2002-2003 sous l'égide du Ministère chargé du Travail, montre également qu'un grand nombre de salariés sont régulièrement exposés à un ou plusieurs produits CMR pendant leur activité professionnelle. 
 
SUMER fournit une estimation des expositions professionnelles des salariés. En ce qui concerne les agents CMR, elle montre notamment que :
  • 2 370 000 salariés seraient exposés dans leur travail à un ou plusieurs produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. Même si les protections collectives se sont diffusées, l'exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté depuis la précédente enquête en date de 1994. 
  • Environ 186 000 salariés (1,1 %) seraient exposés à des produits mutagènes et près de 180 000 (1 %) à des produits reprotoxiques. 
 
L'enquête SUMER 2002-2003 montre également que les expositions aux CMR sont inégalement maîtrisées. 23 % des expositions au benzène (benzène sauf carburants)- dont le rôle dans l'apparition des leucémies est établi depuis longtemps- ne bénéficieraient, par exemple, d'aucune protection collective. 
 
Mis à jour le 06/02/2013
VOIR LE SITE

[1]article R4411-6 du code du travail

[2]Règlement Européen CE n° 1272/2008  (Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement, et ainsi la classification qu’il contient, s’applique directement dans les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Le règlement CLP introduit des catégories de dangers qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé : Ainsi, deux catégories (1 et 2) sont définies. La catégorie 1 et la catégorie 2. La catégorie 1 est elle-même divisée en 2 sous catégories (1A et 1B). 

[3]Cf. article L. 4122-2 du code du travail et articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.

[4]l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles


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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 09:05

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Déclaration de politique qualité et engagement de la direction

 

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a pour mission d'évaluer les risques sanitaires en santé humaine, animale et végétale, en vue de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques.


Elle exerce des activités principales :

  • d'expertise et d'évaluation des risques,
  • de laboratoire national, communautaire et international de référence pour les analyses, la surveillance et la conduite de travaux de recherche,
  • de programmation de recherche,
  • d'expertise et de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (AMM),
  • d'expertise et d'inspection post AMM dans le domaine des médicaments vétérinaires,
  • de formation et d'information.

Elle met en place un réseau d'organismes scientifiques dont elle coordonne les travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires.

Elle s'est dotée d'une gouvernance ouverte à l'ensemble des parties prenantes, et contribue, dans ses domaines de compétence, au débat public.


Les engagements de l'Agence en matière de management de la qualité


De par la nature de ses missions et son statut d'établissement public, l'Agence se doit de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ses travaux, qui ont une incidence directe sur la sécurité des citoyens. Elle doit également être en capacité de rendre compte de ses pratiques. Ces deux facteurs constituent les bases de la confiance que lui accordent les citoyens, ses partenaires et l'État. Ils fondent sa crédibilité au plan national et international.

Aussi, le respect des règles de déontologie, la satisfaction des exigences des règlements, des référentiels internationaux ou nationaux et des normes techniques servant de cadre à la réalisation des activités, la compétence des agents, la mise en oeuvre d'équipements et de locaux de haut niveau, la maîtrise des enregistrements nécessaires à la traçabilité de ses travaux, l'implication dans des réseaux scientifiques de niveau européen ou international, le respect des délais, constituent-ils pour l'Agence des objectifs permanents, tels que formulés dans le contrat d'objectifs et de performance de l'Anses.

L'Agence organise son fonctionnement en s'appuyant sur un système de management de la qualité, afin d'assurer la réalisation de ses différentes activités dans une organisation d'ensemble cohérente et efficace.

Ce système de management de la qualité fondé sur une approche par processus selon la norme ISO 9001, intègre l'ensemble des activités de réalisation, de support et de management. L'amélioration de son efficacité sera recherchée en permanence et il fera l'objet d'une reconnaissance par certification. En complément, les différents référentiels métiers auxquels l'Agence fait appel seront déployés en cohérence avec la démarche globale ISO 9001. 

Il s'agit :

  • pour la réalisation des expertises, de la norme NF X 50-110,
  • pour les essais et analyses, de la norme NF EN ISO/CEI 17025,
  • pour l'organisation des essais inter laboratoires, de la norme NF EN ISO/CEI 17043,
  • pour les activités d'inspection, de la norme NF EN ISO/CEI 17020.

L'Agence s'engage également à mettre en oeuvre les dispositions :

  • de la "Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques", signée en avril 2008 (engagement réaffirmé en 2011),
  • de la "charte de l'ouverture à la société", signée en octobre 2008 (engagement réaffirmé en 2011).

Les objectifs poursuivis par cette démarche sont les suivants :

  • garantir l'excellence scientifique par la robustesse de ses processus et la compétence de son personnel,
  • assurer la réactivité et l'efficience de son action et de ses travaux, en respectant les engagements contractuels, et en s'adaptant à l'urgence en situation de crise,
  • respecter les exigences d'indépendance, de transparence et d'ouverture, éléments clés de la confiance,
  • anticiper les besoins au travers de ses activités de veille, en vue notamment d'identifier les risques émergents.

Un premier jalon de mise en place d'un système qualité certifiable selon les référentiels ISO 9001 et NF X 50-110 est défini pour fin 2012 pour l'ensemble de ses activités d'expertise), en vue d'une certification ISO 9001 courant 2013. 

Les objectifs d'accréditation des laboratoires et de l'ANMV seront maintenus sous la responsabilité des directeurs de ces structures assistés de responsables qualité, dans le cadre des objectifs définis par le contrat d'objectifs et de performance.

L'ensemble de ces démarches est placé sous la conduite d'une délégation à la qualité, sous la responsabilité directe du directeur général, et du réseau national des responsables qualité. L'Agence mobilise l'ensemble de son personnel pour qu'il s'approprie la documentation qualité, applique les politiques et procédures dans ses travaux, et s'implique dans le déploiement de ce système qualité afin de placer le principe d'amélioration continue au coeur de notre fonctionnement.

 

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