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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 16:48

 

 

Que prévoit le décret du 30 janvier 2015 [1] ?

 

Un décret du ministère de la Santé, publié au Journal officiel du 31 janvier, assouplit les conditions administratives qui ouvrent droit aux indemnités journalières en cas de maladie, aux indemnités de repos en cas de maternité, de paternité ou d’adoption ou encore à une pension d’invalidité.

 

Jusqu’alors, pour bénéficier d'indemnités journalières en cas de congés maladie pendant les six premiers mois, il fallait avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail.

 

Dorénavant, le nombre nécessaire d'heures travaillées est abaissé à 150 heures.

 

Parallèlement, la condition d’heures exigée pour le bénéfice des indemnités journalières au-delà de 6 mois ou de la pension d’invalidité est ramenée de 800 à 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

 

Pourquoi était-il nécessaire d’abaisser ce seuil ?

 

Cette mesure, annoncée lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté doit servir, selon le gouvernement, à « des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage ». Une réforme qui « répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer », qui « s'inscrit dans le cadre de l'action du gouvernement pour la promotion de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, car les femmes sont particulièrement exposées à l'emploi précaire ».

 

Incontestablement, le gouvernement vient de répondre à une urgence sociale.

 

Pourquoi faut-il maintenant aller plus loin dans les dispositifs d’aide au retour et au maintien dans l’emploi des personnes malades ?

 

Dans un contexte où les guichets sociaux atteignent des niveaux de saturation sans précédent, les minorités constituées des personnes malades, en rémission, ou dont l’état de santé nécessite le soutien de la protection sociale, sont les premières victimes des insuffisances de nos dispositifs d’aide au retour et au maintien dans l’emploi.

 

Encore inadaptés aux besoins de millions de travailleurs malades ou convalescents, certains textes relatifs aux indemnités journalières pour les arrêts supérieurs à six mois, au temps partiel thérapeutique et à l’invalidité, gagneraient à être révisés…

 

Le décret du 30 janvier 2015 ouvre de nouvelles perspectives quant à la reconnaissance du droit aux indemnités journalières des travailleurs à temps partiel. Cet assouplissement remporte la totale adhésion du CISS, convaincu que travail et maladie doivent pouvoir s’accommoder l’un à l’autre dans une société dont les valeurs inclusives portent principalement sur l’emploi.

Article du CISS

 

[1] Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 10:45

 

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SITUATIONS DE PRISE EN CHARGE :

Les frais de transport peuvent être pris en charge s’ils sont prescrits par votre médecin, dans les situations suivantes :

  • transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients en affection de longue durée (ALD) en lien avec leur ALD, et cela sous certaines conditions d’incapacités ou de déficiences présentées par le patient (cf. référentiel de prescription des transports de l’Assurance maladie) ;
  • transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

Attention : au-delà de la prescription par votre médecin, la prise en charge des frais de transport dans certaines de ces situations nécessite en plus l’accord préalable du médecin-conseil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est notamment le cas pour les transports de longue distance ou les transports en série, mais aussi les transports en avion ou bateau de ligne…

Quelques autres situations spécifiques peuvent donner lieu à la prise en charge des frais de transport : se rendre à une convocation du service médical de l’Assurance maladie, à un rendez-vous chez un fournisseur agréé d’appareillage médical, accompagner une personne malade de moins de 16 ans ou nécessitant l’assistance d’un tiers. Mais en dehors de ces cas, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie même s'ils sont prescrits par un médecin.

ANTÉRIORITÉ DE LA PRESCRIPTION MÉDICALE

La règle générale est que la prescription médicale doit être établie avant que le transport n’ait lieu.

  • Deux exceptions :

  • En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été transporté.
  • Si vous êtes convoqué par un établissement de santé, le service médical de l'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité, un médecin expert ou encore pour un rendez-vous chez un fournisseur agréé d'appareillage médical, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.

NIVEAU DE REMBOURSEMENT

  • Certains cas particuliers permettent la prise en charge des frais de transports à 100% :

  • traitements ou examens en relation avec une affection longue durée – ALD,
  • traitements ou examens liés à un accident du travail / une maladie professionnelle,
  • investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement,
  • femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement,
  • hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours,
  • urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux,
  • personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire…,
  • personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l'aide médicale de l'État ou des soins urgents,
  • et quelques autres cas très spécifiques.

En dehors de ces cas, lorsqu’ils sont prescrits par un médecin et correspondent aux situations où ils peuvent être pris en charge, les frais transports sont remboursés à 65% par l’Assurance maladie. Les 35% restant peuvent être remboursés partiellement ou totalement par votre complémentaire santé (mutuelle ou assurance) si vous en disposez.

A savoir : application d’une franchise médicale sur les transports…

Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes franchises médicales confondues ; cf. Forfaits et franchises, fiche CISS Pratique n° 17).

À noter que la franchise médicale s'applique sur les transports sanitaires remboursés effectués en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Elle ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du SAMU centre 15).

Se documenter…

 

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 08:00

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11 septembre 2012

 

Un « pacte de confiance » pour l'hôpital

 

Dès sa prise de fonctions en tant que ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a pris des engagements forts en faveur du service public hospitalier et du dialogue social vis-à vis des professionnels de santé.

 

La ministre a ainsi réservé sa première sortie officielle à l’inauguration du salon Hôpital Expo en mai 2012, où elle a confirmé ses engagements et pris celui d’établir un « pacte de confiance » avec l’ensemble des professionnels hospitaliers – responsables, médicaux, soignants, administratifs, socio-éducatifs, techniques – dont elle a, par ailleurs, salué la grande implication au service des patients.


Un pacte de confiance, c’est avant tout un dialogue social rénové, équilibré, apaisé. Celui-ci doit retrouver toute sa place entre l’Etat et les partenaires sociaux.


Ainsi, depuis juin 2012, Marisol Touraine rencontre les organisations syndicales représentatives des professionnels hospitaliers, médicaux et non médicaux. Cela a permis de jeter les bases du pacte de confiance souhaité par la ministre, qui en a annoncé les grandes lignes le 7 septembre dernier devant quelque 200 acteurs reconnus de la communauté hospitalière.


Marisol Touraine a choisi de s’exprimer devant les professionnels pour dévoiler les pistes qui structureront son action dans les prochains mois autour de l’hôpital public. Elle a rappelé à cette occasion ses convictions : la santé doit être considérée comme un facteur de progrès, d’innovations thérapeutiques, de croissance et de performance. A cet égard, la ministre a réaffirmé la confiance de l’Etat dans l’hôpital public et dans toutes les équipes qui se consacrent au quotidien à l’accueil et à la prise en charge des patients.


Et ceci, alors que les attentes des Français vis-à-vis de leur système de santé, les nouvelles technologies, les conditions d’exercice des professionnels évoluent sans cesse.


C’est pour accompagner ces évolutions et favoriser la nécessaire modernisation de l’hôpital que la notion de service public hospitalier doit être réaffirmée ; que le mode de financement fondé sur la tarification à l’activité doit être modifié, afin de favoriser la justice, l’efficience, la qualité et la transparence ; que le financement de la recherche à l’hôpital doit être réorganisé ; que l’hôpital public doit se repositionner sur ses missions fondamentales - la priorité étant donnée à l’égal accès aux soins pour tous - et trouver pleinement sa place dans des parcours de soins lisibles et organisés, bâtis autour des patients et non plus à partir des structures.

Marisol Touraine a souligné que ce pacte de confiance s’appuierait également sur une concertation et choisi de confier le pilotage de groupes de travail à Edouard Couty, directeur d’hôpital, conseiller maître honoraire à la cour des comptes. Cela, avec un mandat clair et ambitieux : assurer la consultation de tous les acteurs dans le cadre d’un agenda social spécifique à l’hôpital, s’articulant avec la feuille de route issue de la conférence sociale de juillet 2012. Et ainsi, faire que chaque professionnel soit à nouveau fier de travailler au sein de l’hôpital public, dans un cadre d’exercice pleinement reconnu et revalorisé, avec la garantie d’un dialogue social retrouvé.


Pour ce faire, un comité de pilotage a été constitué autour d’Edouard Couty : ses travaux, issus d’échanges et de rencontres avec tous les acteurs clés, permettront à la ministre de prendre des mesures concrètes dès 2013.

 

Consulter :

En savoir plus sur le pacte de confiance

 

 


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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 08:00

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10 septembre 2012

 

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présidé ce jour la commission des comptes de la santé pour examiner les comptes 2011 de la santé.

 

 

La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM)* a progressé de 2,7% en 2011. Toutefois, cette progression modérée s’est accompagnée d’une diminution de la part prise en charge par l’assurance maladie. Celle-ci est en effet passée de 75,7% à 75,5% de la CSBM entre 2010 et 2011. Cette diminution traduit les effets de la politique de déremboursements menée en 2011 par le précédent gouvernement. Dans le même temps, la part prise en charge par les organismes complémentaires est passée de 13,5% à 13,7% de la CSBM entre 2010 et 2011.

 

*La CSBM est l’un des agrégats des comptes de la santé. Elle comprend les soins hospitaliers, les soins de ville (soins réalisés par les médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyses, thermalisme), les transports de malades, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, petits matériels et pansements). Elle ne comprend pas les dépenses de soins de longue durée aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

 

 

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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 10:56

FRANCE 24 l'actualité internationale en direct

 

 

Dernière modification : 13/09/2012 

Dans un livre publié ce jeudi, le professeur Philippe Even, président de l'Institut Necker, et Bernard Debré, médecin et député UMP de Paris, révèlent qu’un médicament sur deux s’avère inefficace et que 5% d'entre eux peuvent être très dangereux.

 

"Il s'agit d'un livre d'information, pas d'opinion. Tout ce qui est dit est référencé et résulte de notre expérience à tous les deux, Bernard Debré et moi, et à l'analyse de milliers, de milliers et de milliers de publications", explique le professeur Even dans une vidéo diffusée sur le site du "Nouvel Observateur", au sujet du "Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux".


Le Professeur Even, ancien doyen de la Faculté de médecine de Paris, auteur d'un rapport au vitriol sur le Mediator en 2011, lance, avec le médecin et député Bernard Debré, une nouvelle charge contre l'industrie pharmaceutique, "la plus lucrative, la plus cynique, la moins éthique de toutes les industries".


Le livre qui paraît ce jeudi lève le voile sur l’absurdité du système de santé français. Les conclusions de l’étude scientifique révèlent qu’un médicament sur deux est inutile. Plus grave, les auteurs de l’ouvrage prétendent que 20 % d’entre eux sont mal tolérés, 5 % sont potentiellement très dangereux, mais, "incroyable paradoxe, 75 % sont remboursés".


Philippe Even et Bernard Debré recommandent au gouvernement de mettre en place un plan massif de déremboursement de ces médicaments. Une mesure qui permettrait, d'après leurs calculs, d'économiser 10 milliards d'euros.


Le Pr Even s'en prend tout particulièrement aux statines, les médicaments contre le cholestérol, ingérés par 3 à 5 millions de Français, qui coûtent "à la France 2 milliards d'euros par an" et qu'il juge "complètement inutiles". Selon le professeur, "il suffit de retirer du marché les médicaments dangereux, inutiles ou inefficaces "pour régler le problème du manque d'argent dans le domaine de la santé et du déficit de l'assurance maladie, "mais les retraits d'autorisation de mise sur le marché sont rares en
raison de la pression majeure qu'exerce l'industrie pharmaceutique sur les autorités de santé et sur les médecins", ajoute-t-il.


Les deux auteurs s'étaient vus confier par l'ancien président Nicolas Sarkozy une mission à la suite de l'affaire du Mediator et lui avaient remis en mars 2011 un rapport alarmant sur la réforme du système du médicament.


Les Français sont les 5e plus gros dépensiers en matière de médicaments, avec 47 boîtes consommées par personne en moyenne en 2011, pour un coût de 532 euros. "Que nous consommions trop de médicaments dans notre pays, c'est tout à fait évident", a réagi Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé ce jeudi sur Europe 1.


De son côté, l'industrie pharmaceutique (Leem) a dénoncé des "amalgames et approximations" dans cet "énième réquisitoire de Bernard Debré et Philippe Even".


FRANCE 24 avec dépêches

 

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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 10:26

TF1 NEWS

 

Mis en ligne le 13 septembre 2012 à 06h29, mis à jour le 13 septembre 2012 

 


Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, directeur de l'Institut Necker, affirme dans un livre que des milliers de médicaments remboursés par la sécurité sociale seraient inefficaces, voire même dangereux.


Deux médecins ont passé au crible 4.000 médicaments dans  "un livre choc" dont le Nouvel Observateur, en kiosque jeudi, révèle les bonnes feuilles. Et leur conclusion est sans appel : Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, directeur de l'Institut Necker, affirment que des milliers de médicaments remboursés par la sécurité sociale seraient inefficaces, voire même dangereux. Le Guide des 4.000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux est "un  livre d'information, pas d'opinion", assure le Pr Even dans une interview au Nouvel Observateur.

 

L'ancien doyen de la Faculté de médecine de Paris lance néanmoins une nouvelle charge contre l'industrie pharmaceutique, qualifiée de "la plus lucrative, la plus cynique, la moins éthique de toutes les industries". Selon le Pr Even, pour régler le problème du manque d'argent dans le  domaine de la santé et du déficit de l'assurance maladie, "il suffit de retirer  du marché les médicaments dangereux, inutiles ou inefficaces". Le livre recense ainsi, selon l'hebdomadaire, "50% de médicaments inutiles,  20% de mal tolérés, 5% de potentiellement très dangereux, mais, incroyable  paradoxe, 75% sont remboursés". Le Pr Even s'en prend tout particulièrement aux statines, les médicaments  contre le cholestérol, "avalés par 3 à 5 millions de Français", qui coûtent "à  la France 2 milliards d'euros par an" et qu'il juge "complètement inutiles".


 

Les Français "consomment trop de médicaments"

 

Le Nouvel Observateur a mis par ailleurs en ligne "la liste noire des médicaments dangereux", qui comprend des médicaments cardiovasculaires, des anti-inflammatoires, des pilules contraceptives, etc. L'industrie pharmaceutique (Leem) a dénoncé de son côté "amalgames et  approximations" dans cet "énième réquisitoire de Bernard Debré et Philippe  Even". Ce livre "contribue à alarmer inutilement les malades et risque de les conduire à arrêter de leur propre chef des traitements pourtant adaptés aux maladies dont ils souffrent", a déclaré le Leem, la fédération professionnelle  des industriels du médicament, mercredi soir dans un communiqué. Bernard Debré et Philippe Even s'étaient vu confier par l'ancien président  Nicolas Sarkozy une mission suite à l'affaire du Mediator et lui avaient remis  en mars 2011 un rapport au vitriol sur la réforme du système du médicament. Les deux professeurs estimaient notamment que l'affaire du Mediator était "beaucoup plus qu'un accident isolé".

 

"Que nous consommions trop de médicaments dans notre pays, c'est tout à fait évidemment", a réagi jeudi sur Europe 1 Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé. "De toutes les façons, les laboratoires qui demandent les autorisations sont obligées de s'appuyer sur des études d'efficacité qui méritent d'être revisitées", a ajouté l'ancienne ministre. "On a aussi tendance dans notre pays à prescrire les nouvelles molécules alors que des molécules plus anciennes pourraient être utilisées", a relevé Mme Bachelot.

 

 

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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 08:00

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11 septembre 2012

 

 

Temps de travail des internes en médecine dans les établissements de santé

 

Marisol Touraine souhaite un respect strict des heures de repos.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a adressé ce jour une circulaire aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour leur rappeler les dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé.

 

La Ministre rappelle par ce texte, qui sera diffusé auprès de tous les directeurs des établissements publics de santé, les dispositions prévues par la réglementation sur le régime de travail des internes, et notamment :

  • le temps de repos de sécurité
  • les deux demi-journées consacrées à leur formation universitaire
  • leur rémunération pour participer à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique

Marisol Touraine souhaite que ces dispositions soient respectées strictement, afin de garantir la sécurité des patients comme celle des internes.


Circulaire N° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relatif au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé (PDF - 159.8 ko)

 

 


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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 08:14

Le Point

 

Le Point.fr - Publié le 05/09/2012 à 14:56

 

Un site spécialisé dans la comparaison des honoraires médicaux s'est vu retirer son accès au données du site ameli.fr.

 

Le site Fourmi Santé souligne les difficultés croissantes des Français dans l'accès aux soins.

 

Le site Fourmi Santé souligne les difficultés croissantes des Français dans l'accès aux soins.

 

 

 

Le site Fourmi santé, qui s'est spécialisé dans la comparaison des honoraires des médecins, a protesté mercredi contre la décision de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de lui interdire l'accès aux données de son site, ameli.fr.

 

"Fourmi santé a reçu à deux reprises cet été une mise en demeure de la CNAMTS afin de retirer sur son site www.fourmisante.com tout lien avec le site ameli.fr permettant d'exploiter les tarifs publics des médecins et de les comparer en toute objectivité", affirme le comparateur dans un communiqué. En outre, la Caisse d'assurance maladie "a coupé les liens hypertexte permettant à Fourmi santé d'accéder à ses données publiques pour les retraiter", ajoute le communiqué. Selon Fourmi santé, la CNAMTS fait valoir que les données d'ameli.fr ne peuvent "être réutilisées sans l'accord de chacun des professionnels de santé".

Demande de transparence

"Dans un contexte où les dépassements d'honoraires médicaux sont plus que jamais un frein à l'accès aux soins, donner de la transparence sur les tarifs est une des vocations premières du site de Fourmi santé", poursuit le communiqué. Les dirigeants de la société exploitant le comparateur "demandent au gouvernement de se prononcer sur cette transparence, sur l'accessibilité aux tarifs et donc aux soins pour tous", conclut-il.

 

Des négociations démarrent mercredi entre l'Assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, pour tenter d'encadrer les dépassements d'honoraires médicaux.

 

 

 

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 08:06

Le Point

 

Le Point.fr - Publié le 05/09/2012 à 14:52

   

De nouvelles négociations entre représentants de l'Assurance maladie, des complémentaires santé et des syndicats de médecins libéraux commencent mercredi.

 

Les dernières négociations, en 2011, s'étaient soldées par un échec.

Les dernières négociations, en 2011, s'étaient soldées par un échec. © Sipa

 

 

Les représentants de l'Assurance maladie, des complémentaires santé et des syndicats de médecins libéraux démarrent mercredi, à la demande du gouvernement, des négociations pour encadrer les dépassements d'honoraires médicaux, une tentative qui a, jusqu'ici, toujours échoué. Dans l'immeuble de verre du siège parisien de l'Assurance maladie, les différentes délégations vont plancher pendant sept réunions pour trouver le remède que cherchent depuis déjà plusieurs décennies différents gouvernements, de gauche comme de droite.

 

La dernière tentative remonte à la fin 2011, quand ces mêmes négociateurs n'ont pu se mettre d'accord sur un secteur tarifaire dit "optionnel" dans lequel seraient entrés des médecins spécialistes de bloc opératoire, en acceptant de modérer leurs dépassements en échange du remboursement d'une partie de leurs charges sociales. Les mutuelles avaient bloqué tout accord, et le ministre de la Santé d'alors, Xavier Bertrand, était passé en force par décret en mars, texte depuis annulé par Marisol Touraine.

Négociations ambitieuses

Les négociations repartent donc de zéro mais sont encore plus ambitieuses : elles ne concernent plus seulement les dépassements des chirurgiens, anesthésistes et autres gynécologues, mais ceux de tous les médecins qui les pratiquent. Ils sont au total environ 22 000, spécialistes mais aussi généralistes dans certaines villes comme Paris, Lyon et Marseille. Contrairement à la grande majorité de leurs confrères qui appliquent le tarif remboursé par la Sécu (le secteur 1), ils sont en secteur 2 à honoraires libres et facturent en sus de ce tarif le montant qu'ils veulent mais, en principe, "avec tact et mesure".

 

Marisol Touraine a prévenu que si, à l'issue des sept réunions, le 17 octobre, aucun accord n'était trouvé, le gouvernement prendrait des dispositions dans le cadre du projet de loi sur la sécurité sociale (PLFSS). Si le gouvernement entend plutôt jouer sur l'incitation pour attirer les praticiens dans les déserts médicaux, son ton est plus ferme sur la question des dépassements, et il parle ouvertement de sanctions en cas d'abus. "Je crois pour ma part qu'il ne faut pas exclure d'envisager que la sanction puisse aller jusqu'au déconventionnement temporaire du médecin", avait déclaré Marisol Touraine en juillet. C'est-à-dire que l'Assurance maladie ne rembourserait plus pendant un certain temps une partie des actes de ces médecins. "Cela relèvera de la négociation, mais je ne serais pas offusquée si on arrivait à cela", avait-elle ajouté.

La moyenne continue de grimper

Le problème des dépassements devient de plus en plus aigu car la moyenne continue de grimper : de 25 % au-dessus du tarif de la Sécu en 1990 elle est passée à 54 % en 2010, selon les chiffres de l'Assurance maladie. Ce taux aurait atteint aujourd'hui 56 %, selon certaines sources. Du fait de la crise, ces dépassements sont de plus en plus impopulaires, selon les sondages. L'opinion se répand qu'en période économique difficile les médecins devraient aussi faire un effort et mettre un garrot à leurs gains.

 

Mais les médecins justifient ces "compléments", comme ils les appellent, par l'augmentation de leurs charges de structures - matériel de plus en plus sophistiqué, flambée des primes d'assurances, prix du foncier -, alors que l'Assurance maladie n'a pas revalorisé leurs tarifs depuis au moins vingt ans. Sur les 22 000 médecins concernés, on peut distinguer trois catégories : les quelque 300 à 400 médecins "stars", qui prennent parfois jusqu'à 1 000 % du tarif de la Sécu, les quelque 5 000 médecins qui appliquent des dépassements souvent jugés excessifs, et les autres, dont la surfacturation reste modérée. La première réunion porte précisément sur la définition des "dépassements abusifs" et des sanctions à appliquer.

 

 

 

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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 18:56

Le Point

 

Le Point.fr - Publié le 05/09/2012 à 13 h 24

 

Plusieurs délégations vont plancher lors de sept réunions pour trouver le remède miracle recherché depuis plusieurs décennies.

 

 

Les représentants de l'Assurance maladie, des complémentaires santé et des syndicats de médecins libéraux entament mercredi, à la demande du gouvernement, des négociations pour encadrer les dépassements d'honoraires médicaux, une tentative qui a, jusqu'ici, toujours échoué. Dans l'immeuble de verre du siège parisien de l'Assurance maladie, les différentes délégations vont plancher lors de sept réunions pour trouver le remède que cherchent, depuis déjà plusieurs décennies, différents gouvernements, de gauche comme de droite.


La dernière tentative remonte à la fin 2011, quand ces mêmes négociateurs n'ont pu se mettre d'accord sur un secteur tarifaire dit "optionnel" dans lequel seraient entrés des médecins spécialistes de bloc opératoire, en acceptant de modérer leurs dépassements en échange du remboursement d'une partie de leurs charges sociales. Les mutuelles avaient bloqué tout accord et le ministre de la Santé d'alors, Xavier Bertrand, était passé en force par décret en mars, texte depuis annulé par Marisol Touraine.


22 000 médecins concernés

Les négociations repartent donc à zéro, mais sont encore plus ambitieuses : elles ne concernent plus seulement les dépassements des chirurgiens, anesthésistes et autres gynécologues, mais ceux de tous les médecins qui les pratiquent. Ils sont au total environ 22 000, spécialistes mais aussi généralistes dans certaines villes comme Paris, Lyon et Marseille. Contrairement à la grande majorité de leurs confrères qui appliquent le tarif remboursé par la Sécu (le "secteur 1"), ils sont en "secteur 2" à honoraires libres et facturent en sus de ce tarif le montant qu'ils veulent, mais, en principe, "avec tact et mesure".


Marisol Touraine a prévenu que si, à l'issue des sept réunions, le 17 octobre, aucun accord n'était trouvé, le gouvernement prendrait des dispositions dans le cadre du projet de loi sur la sécurité sociale (PLFSS). Si le gouvernement entend plutôt jouer sur l'incitation pour attirer les praticiens dans les déserts médicaux, son ton est plus ferme sur la question des dépassements en parlant ouvertement de sanctions en cas d'abus.


Dépassements impopulaires

"Je crois pour ma part qu'il ne faut pas exclure d'envisager que la sanction puisse aller jusqu'au déconventionnement temporaire du médecin", avait déclaré Marisol Touraine en juillet. C'est-à-dire que l'Assurance maladie ne rembourserait plus pendant un certain temps une partie des actes de ces médecins. "Cela relèvera de la négociation, mais je ne serais pas offusquée si on arrivait à cela", avait-elle ajouté. Le problème des dépassements devient de plus en plus aigu, car la moyenne continue de grimper : de 25 % au-dessus du tarif Sécu en 1990, elle est passée à 54 % en 2010, selon les chiffres de l'Assurance maladie. Ce taux aurait atteint aujourd'hui 56 %, selon certaines sources.


Du fait de la crise, ces dépassements sont de plus en plus impopulaires, selon les sondages. L'opinion se répand qu'en période économique difficile les médecins devraient aussi faire un effort et mettre un garrot à leurs gains. Mais les médecins justifient ces "compléments", comme ils les appellent, par l'augmentation de leurs charges de structures - matériel de plus en plus sophistiqué, flambée des primes d'assurances, prix du foncier - alors que l'Assurance maladie n'a pas revalorisé leurs tarifs depuis au moins vingt ans.


Sur les 22 000 médecins concernés, on peut distinguer trois catégories : les quelque 300 à 400 médecins "stars", qui prennent parfois jusqu'à 1 000 % du tarif Sécu, les quelque 5 000 médecins qui appliquent des dépassements souvent jugés excessifs, et les autres dont la surfacturation reste modérée. La première réunion porte précisément sur la définition des "dépassements abusifs" et des sanctions à appliquer.

 

 

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AGENDA DES CHEFS

OLIVIER CHAPUT

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