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Association Essentielles

STATUTS

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination « Essentielles »

Article 3 – Objet

Cette association a pour but :

 De venir en aide aux personnes touchées par le cancer du sein,
 De faciliter la mise en relation de ces personnes,
 De les informer sur tous les aspects de la maladie
 De leur apporter un soutien psychologique au travers de personnes qui sont ou ont été touchées par la maladie

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Margès (Drôme)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil.

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

 Membres d’honneur — Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;  ils sont dispensés de cotisation. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote et ne sont pas représentables au conseil.
 Membres bienfaiteurs — Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.
 Membres actifs ou adhérents — Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le bureau ou le conseil et qui participent à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 7 – Admission et Radiation

Pour faire partie de l’association, il faut :

 Avoir rempli et signé le bulletin d’adhésion
 Avoir payé la cotisation annuelle
 Etre agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le refus d’admission n’a pas à être motivé mais devra être signalé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par :

 La démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au siège de l’association. La démission en cours d’année entraîne le paiement des cotisations pour l’année entière.
 Le décès pour les personnes physiques
 La dissolution, pour quelque motif que ce soit pour les personnes morales
 La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Cotisations et Moyens d'Action

8.1. Cotisations.
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil.
Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par le conseil entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée.


8.2.    Ressources

Les Ressources de l’Association comprennent :

 Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
 Les subventions publiques, des départements et des communes, et toutes subventions publiques ou privées que l’association peut recevoir
 L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
 La vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
 Et toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Conseil d'Administration

9.1. Composition
L'association est dirigée par un Conseil composé de 3 à15 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. En outre, les membres fondateurs de l’association sont membres de droit du Conseil d’Administration. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur et s’il ne jouit pas du plein exercice de ses droits civiques.
Les premiers membres du conseil sont désignés par l’assemblée générale constitutive.

9.2. Durée
La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 2 ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre 2 assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil sortant sont immédiatement rééligibles.

9.3. Vacance
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres  parmi les membres actifs de l’Association. Les membres ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

9.4. Mandat
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du conseil sont réputés démissionnaires d’office.


Article 10 – Réunions et Délibération du Conseil

10.1. Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit :

 Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an.
 Ou sur demande d’au moins les deux tiers de ses membres

Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion, par lettre simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres ayant demandé la réunion.
Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il est tenu une feuille de présence signée par tous les membres du conseil participant à la séance. Les modalités des réunions du conseil sont précisées au règlement intérieur.




10.2. Délibération

La présence d’au moins les deux tiers des membres du conseil est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pour les questions diverses, les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents, sans procurations.
Tout membre du conseil peut donner par écrit mandant à un autre membre du conseil pour le représenter. Chaque membre du conseil ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.


Article 11 - Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’association et particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail, à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 12 – Bureau

Le Conseil élit parmi ses membres jouissant du plein exercice de leurs droits civiques, un bureau composé de:

Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 ans et sont immédiatement rééligibles.

Article 13 – Attributions du Bureau et de ses membres

Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale.

Article 14 – Réunions et délibérations de l’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
L’assemblée se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est arrêté par le conseil ou par les membres qui ont demandé la réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l’association, au moins 15 jours à l’avance, par lettre simple ou par courrier électronique avec accusé de réception. Elle contient l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
L’assemblée est présidée par le président du conseil ou à défaut, par une personne désignée par l’assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du conseil, qui peut intervenir sur incident de séance.
Réserve faite de ce qui est dit aux articles 17 et 18, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de la moitié plus un des membres présents ou représentés en séance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un membre absent pourra se faire représenter par un membre présent au moyen d’un mandat écrit ; toutefois le nombre de mandats par mandataire est limité et défini par le règlement intérieur; le vote par correspondance est interdit. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote et ne participent pas à la prise de décision.
Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.


Article 15 – Pouvoirs de l’assemblée

Outre ce qui est dit aux articles 17 et 18, l’assemblée générale est seule compétente pour :

 Approuver le rapport de gestion du conseil exposant la situation de l’association et son activité au cours des l’exercice écoulé, ainsi que les perspectives
 Approuver le rapport établi par le trésorier sur la situation financière de l’association
 Approuver les comptes de l’exercice écoulé
 Donner quitus aux membres du conseil et du bureau de leur gestion
 Procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire
 Révoquer les membres du conseil, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du Jour

Article 16 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le lendemain de la publication de l’Association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre de la même année.

Article 17 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale Extraordinaire, sur proposition du président ou du tiers des membres de l’association. L’assemblée ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres qui la composent est présent ou représenté. Un membre absent pourra se faire représenter par un membre présent au moyen d’un mandat écrit ; toutefois le nombre de mandats par mandataire est limité et défini par le règlement intérieur.
Les décisions de l’assemblée pour la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en séance.
Le vote par correspondance est interdit. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote et ne participent pas à la prise de décision.
En cas de non obtention du quorum initial de un tiers, une autre assemblée sera convoquée ultérieurement.
Dans ce cas, les membres présents à la première réunion et ne pouvant revenir à la deuxième pourront laisser par mandat écrit leurs consignes de vote et seront assimilés à des membres présents pour la deuxième convocation.
Celle ci pourra valablement statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Articles 18 – Dissolution

L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article 17 des présents statuts.
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 19 – Règlement intérieur

Le conseil peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Les premiers statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 4 juin 2005 et modifiés par l’AGE du 7 Octobre 2006.
Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l’AGE du 17 novembre 2012.

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