Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction
(CMR)
Définition et cadre réglementaire
Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine.
Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.
Elles sont alors dites « CMR ».
Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail.
Découvrez ce que sont ces substances et comment la règlementation les encadre.
Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine.
Certaines sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Ces termes sont définis par la règlementation[1]
- Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
- Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
- Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Comment ces substances sont elles encadrées au plan réglementaire ?
Catégories de substances CMR et définition de ces catégories au sens de la réglementation européenne CLP
| Effets / Classe de danger | Catégories | Définitions des catégories |
| Cancérogènes | Catégorie 1A | Substances dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est avéré. |
| Catégorie 1B | Substances dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé. | |
| Catégorie 2 | Substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme. | |
| Mutagènes | Catégorie 1A | Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est avérée. |
| Catégorie 1B | Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est supposée. | |
| Catégorie 2 | Substances préoccupantes du fait qu'elles pourraient induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains. | |
| Toxique pour la reproduction | Catégorie 1A | Substances dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée. |
| Catégorie 1B | Substances présumées toxiques pour la reproduction humaine. | |
| Catégorie 2 | Substances suspectées d'être toxiques pour la reproduction humaine. |
La substitution comme première mesure de protection
Quelle est l'importance de l'exposition aux CMR ?
- consommation estimée de 125 000 tonnes par an ;
- utilisation dans un grand nombre de secteurs d'activité ;
- en moyenne, 42 000 salariés potentiellement exposés (certains secteurs tels que les hôpitaux ou les laboratoires d'anatomopathologie ne sont pas comptabilisés).
- consommation estimée de 1 500 000 tonnes par an ;
- utilisation principalement dans la synthèse du chlorure de vinyle monomère ;
- en moyenne, 5 000 salariés potentiellement exposés.
- 2 370 000 salariés seraient exposés dans leur travail à un ou plusieurs produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. Même si les protections collectives se sont diffusées, l'exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté depuis la précédente enquête en date de 1994.
- Environ 186 000 salariés (1,1 %) seraient exposés à des produits mutagènes et près de 180 000 (1 %) à des produits reprotoxiques.
[1]article R4411-6 du code du travail
[2]Règlement Européen CE n° 1272/2008 (Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement, et ainsi la classification qu’il contient, s’applique directement dans les Etats membres de l’Union européenne, dont la France. Le règlement CLP introduit des catégories de dangers qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé : Ainsi, deux catégories (1 et 2) sont définies. La catégorie 1 et la catégorie 2. La catégorie 1 est elle-même divisée en 2 sous catégories (1A et 1B).
[3]Cf. article L. 4122-2 du code du travail et articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.
[4]l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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