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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 10:00

« Les facteurs psychosociaux de risque au travail mis en évidence par la littérature scientifique peuvent être regroupés autour de six axes. Ils sont relatifs à l’intensité du travail et au temps de travail, aux exigences émotionnelles, à une autonomie insuffisante, à la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, aux conflits de valeurs et à l’insécurité de la situation de travail. » [1]

En France, un salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail [2].

Les risques psychosociaux regroupent, selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) :

  •  le stress au travail,
  •  les violences internes (commises au sein de l’entreprise par des salariés : conflit, brimades, harcèlement moral…),
  •  les violences externes (commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise),
  • l’épuisement professionnel (ou burn-out),
  • les formes de mal-être, de souffrance, de malaise ressentis par les salariés.

Cinq ans après l’accord national sur le stress au travail de 2008, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a souhaité « procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les prévenir ». Il indique que la prévention  « ne réside pas uniquement, ni même principalement, dans les évolutions législatives ou réglementaires mais dans le changement des pratiques de management et dans la bonne gouvernance ». Ses 23 recommandations ont été présentées mardi 14 mai.

La démarche de prévention devrait être guidée par « quelques grands principes d’action clairement affichés par les employeurs privés comme publics ». Il s’agirait d’ « intégrer la santé au travail comme une composante de la stratégie globale de l’employeur », de « promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail », de « privilégier les actions de prévention primaire » et de « repenser le rôle et la formation initiale et continue de l’encadrement ».

 

Rédigé par la section du travail et de l’emploi présidée par Françoise Geng, le projet d’avis du CESE, constitué de 140 pages rassemblant 23 recommandations, a été présenté mardi 14 mai  2013 par  Sylvie Brunet (rapporteure du groupe des personnalités qualifiées), puis adopté par les membres du CESE avec 98 voix pour et 67 abstentions.

  • Le premier axe du document vise à mieux connaître les risques et propose « une évaluation systématique des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail ».
  • Les conseillers proposent en deuxième lieu d’inscrire dans le droit positif certaines évolutions jurisprudentielles lorsque le code du travail n’est pas assez précis.
    Ils plaident notamment pour rendre obligatoire, lors des restructurations ou réorganisations, la réalisation d’une étude d’impact évaluant leurs conséquence organisationnelles et humaines.
  • La troisième série de recommandations tend à « mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention ».
  • Avec le quatrième axe consacré à la fonction publique, les auteurs proposent de rendre effective l’obligation faite aux employeurs d’élaborer des plans d’évaluation et de prévention des risques sociaux.
  • Les conseillers souhaitent en outre faciliter « la détection et la prise en charge des victimes » des risques psychosociaux et suggèrent notamment la création de dispositifs d’écoute sur le lieu de travail.
  • Enfin, il est recommandé de développer des unités hospitalières de consultations « santé psychologique et travail ».

L’intérêt que porte le Conseil économique, social et environnemental à cette problématique qui enfle sournoisement au sein des organisations professionnelles est un signal fort et engageant, même s’il faut rappeler que ses avis sont consultatifs.

La reconnaissance des situations pathogènes subies par de nombreux travailleurs par les plus hautes instances de l’Etat doit maintenant déboucher sur une prise de conscience collective et des engagements fortsau sein des organisations qui ont tout à perdre de l’absentéisme ou du turn-over qui en découlent…

 

En savoir plus :

Site Internet du CESE : http://www.lecese.fr/content/la-prevention-des-risques-psychosociaux

 


[1] Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser, rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, avril 2011.

[2] Enquête SUMER (SUrveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels) de 2003. Sur le site du ministère du Travail et de l’emploi, vous trouverez des informations sur cette enquête.

 

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Published by Association-Essentielles - dans TRAVAIL ET MALADIE
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