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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 09:05

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Déclaration de politique qualité et engagement de la direction

 

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a pour mission d'évaluer les risques sanitaires en santé humaine, animale et végétale, en vue de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques.


Elle exerce des activités principales :

  • d'expertise et d'évaluation des risques,
  • de laboratoire national, communautaire et international de référence pour les analyses, la surveillance et la conduite de travaux de recherche,
  • de programmation de recherche,
  • d'expertise et de gestion des demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (AMM),
  • d'expertise et d'inspection post AMM dans le domaine des médicaments vétérinaires,
  • de formation et d'information.

Elle met en place un réseau d'organismes scientifiques dont elle coordonne les travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires.

Elle s'est dotée d'une gouvernance ouverte à l'ensemble des parties prenantes, et contribue, dans ses domaines de compétence, au débat public.


Les engagements de l'Agence en matière de management de la qualité


De par la nature de ses missions et son statut d'établissement public, l'Agence se doit de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ses travaux, qui ont une incidence directe sur la sécurité des citoyens. Elle doit également être en capacité de rendre compte de ses pratiques. Ces deux facteurs constituent les bases de la confiance que lui accordent les citoyens, ses partenaires et l'État. Ils fondent sa crédibilité au plan national et international.

Aussi, le respect des règles de déontologie, la satisfaction des exigences des règlements, des référentiels internationaux ou nationaux et des normes techniques servant de cadre à la réalisation des activités, la compétence des agents, la mise en oeuvre d'équipements et de locaux de haut niveau, la maîtrise des enregistrements nécessaires à la traçabilité de ses travaux, l'implication dans des réseaux scientifiques de niveau européen ou international, le respect des délais, constituent-ils pour l'Agence des objectifs permanents, tels que formulés dans le contrat d'objectifs et de performance de l'Anses.

L'Agence organise son fonctionnement en s'appuyant sur un système de management de la qualité, afin d'assurer la réalisation de ses différentes activités dans une organisation d'ensemble cohérente et efficace.

Ce système de management de la qualité fondé sur une approche par processus selon la norme ISO 9001, intègre l'ensemble des activités de réalisation, de support et de management. L'amélioration de son efficacité sera recherchée en permanence et il fera l'objet d'une reconnaissance par certification. En complément, les différents référentiels métiers auxquels l'Agence fait appel seront déployés en cohérence avec la démarche globale ISO 9001. 

Il s'agit :

  • pour la réalisation des expertises, de la norme NF X 50-110,
  • pour les essais et analyses, de la norme NF EN ISO/CEI 17025,
  • pour l'organisation des essais inter laboratoires, de la norme NF EN ISO/CEI 17043,
  • pour les activités d'inspection, de la norme NF EN ISO/CEI 17020.

L'Agence s'engage également à mettre en oeuvre les dispositions :

  • de la "Charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques", signée en avril 2008 (engagement réaffirmé en 2011),
  • de la "charte de l'ouverture à la société", signée en octobre 2008 (engagement réaffirmé en 2011).

Les objectifs poursuivis par cette démarche sont les suivants :

  • garantir l'excellence scientifique par la robustesse de ses processus et la compétence de son personnel,
  • assurer la réactivité et l'efficience de son action et de ses travaux, en respectant les engagements contractuels, et en s'adaptant à l'urgence en situation de crise,
  • respecter les exigences d'indépendance, de transparence et d'ouverture, éléments clés de la confiance,
  • anticiper les besoins au travers de ses activités de veille, en vue notamment d'identifier les risques émergents.

Un premier jalon de mise en place d'un système qualité certifiable selon les référentiels ISO 9001 et NF X 50-110 est défini pour fin 2012 pour l'ensemble de ses activités d'expertise), en vue d'une certification ISO 9001 courant 2013. 

Les objectifs d'accréditation des laboratoires et de l'ANMV seront maintenus sous la responsabilité des directeurs de ces structures assistés de responsables qualité, dans le cadre des objectifs définis par le contrat d'objectifs et de performance.

L'ensemble de ces démarches est placé sous la conduite d'une délégation à la qualité, sous la responsabilité directe du directeur général, et du réseau national des responsables qualité. L'Agence mobilise l'ensemble de son personnel pour qu'il s'approprie la documentation qualité, applique les politiques et procédures dans ses travaux, et s'implique dans le déploiement de ce système qualité afin de placer le principe d'amélioration continue au coeur de notre fonctionnement.

 

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