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13 août 2008 3 13 /08 /août /2008 01:08


- La franchise médicale 50 euros annuel par secteur (pharmacie, acte paramédical, transports sanitaires) soit 150 euros par an,

- La participation forfaitaire de 1 euro à chaque acte (consultation, examen radiologique, analyse),
- Le forfait hospitalier de 16 euros par jour en hôpital ou clinique,
- Le ticket modérateur lors de consultation non inscrites dans le cadre d’ALD (ophtalmo, dermato, gynéco…),
- Le forfait 18 euros ne nous est pas applicable si prescrit dans le cadre de l’ALD
.


1-La Franchise
:
Elles serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.


Des franchises sont instaurées sur les médicaments, les actes paramédicaux (kinési, infirmières…) et les transports sanitaires.


Le montant de la franchise est de
:
0,50 euros pour chaque boite de médicament (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple),
0,50 euros par acte paramédical
2 euros lors du recours à un transport sanitaire.


La franchise est plafonnée
:
- Un plafond annuel : Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés, mais attention par secteur :
50 euros pour la pharmacie
50 euros pour les actes paramédicaux (kinési, infirmières…)
50 euros pour les transports
Ce qui fait au total 150 euros
.
- Un plafond journalier : pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires où on ne peut pas déduire :
plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.


2- La participation forfaitaire de 1 euro
: Instaurée pour préserver notre système de santé.
Une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s’applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.
Et ce, quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés.
Une A.L.D., bien qu’exonérante du ticket modérateur, ne vous soustrait pas à cette participation solidaire.
Pas d’exclusion, y compris les RMIstes qui peuvent cependant bénéficier de la CMU les dispensant de la participation de 1 euro.
Ce qui fait que plus vous avez besoin de consulter de médecins, d’effectuer d’examens radiologiques ou analyses de sang, vous versez 1 euro à chaque acte


3- Le forfait hospitalier
:
Il s’applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, public ou privé, y compris le jour de sortie.
À partir du 1er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :
- 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
- 12 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé.
Parfois exonéré pour certains assurés, pas pour les personnes en ALD…


4- Le ticket modérateur
est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.


Pour les consultations dans le cadre des ALD, la sécurité sociale prend en charge à 100% moins les 1 euro
(part forfaitaire non remboursée, sauf situations exceptionnelles)


Si la consultation ne rentre pas dans le cadre de l’ALD
(ex : ophtalmo, dermato…) ou que le médecin consulté n’indique pas ALD et coche maladie, la sécurité sociale ne remboursera qu’une partie des frais de santé, 70% par exemple d’une consultation d’un médecin généraliste à 22 euros. Le reste de la somme n’est pas pris en charge.


Si vous n’avez pas de mutuelle
, la caisse de sécurité sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base :
- Pour une consultation d’un médecin généraliste en secteur 1 qui est de 22 euros, la sécurité sociale remboursera 70% de 22 euros (tarif de base de la sécurité sociale), soit 15,4 euros moins 1 euro donc 7,6 euros seront à votre charge.
- Si la consultation du médecin généraliste en secteur à honoraires libres est de 50 euros, la sécurité sociale remboursera 70% de 22 euros (tarif de base de la sécurité sociale), soit 14,4 euros moins 1 euro (part forfaitaire non remboursée, sauf situations exceptionnelles) donc vous serez remboursé de 14,4euros et sera à votre charge 35,6 euros…


Si vous avez une mutuelle
, et si le médecin pratique un dépassement d’honoraires, celui-ci ne sera couvert, partiellement ou totalement, que si la complémentaire maladie prévoit un remboursement sur une base plus élevée : 100 %, 200 %, 300 %.
- pour 100%, cela représente 14,4 remboursé par la sécurité sociale (soit 15,4 euros moins les 1 euro part forfaitaire)
6,6 euros remboursés par la mutuelle (22-15,4)
Donc 29 euros resteront à votre charge
- pour 200%, 14,4 euros remboursés par la sécurité sociale
28,6 remboursés par la mutuelle (2X22=44 – 15,4)
Donc 7 euros à votre charge
- pour 300%, 14,4 euros remboursés par la sécurité sociale,
49,6 remboursés par la mutuelle (3X22=66-15,4)
Donc 1 euro à votre charge pour la part forfaitaire.


5- Le forfait 18 euros
:
Vous bénéficiez dans le cadre de votre traitement d’un acte médical qui coûte au moins 91 euros ? Sachez que dans la plupart des cas, vous devrez payer une participation forfaitaire de 18 euros.
Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50. Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.


Au total: Etre malade coute cher, notamment pour les affections chroniques comme nous en ALD


Dominique

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