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9 mai 2008 5 09 /05 /mai /2008 22:47

Au sujet des 2 étudiants de Nantes pour « leur Projet de fin d’études : création d’une ligne de lingerie spécialisée »


Suite à l’entretien téléphonique avec Karine (en vacances) ce jour et avec son accord, un courriel a été adressé aux deux étudiants de Nantes lesquels vous avez sollicitées sur vos mails personnels au sujet de « leur projet de fin d’étude : création d‘une ligne de lingerie spécialisée ».

Ces messieurs n’ont pas contacté le site, ni demandé d’autorisation, il faut donc considérer ce genre de sollicitation comme du spam, et surtout ne pas répondre.

Veuillez prendre connaissance du courriel ci-dessous qui leur a été adressé le 09 mai 2008:

Monsieur M-S D,
Monsieur Q D,

Je vous informe que nous avons eu connaissance par des membres du site Essentielles ainsi que par des adhérentes de l’association Essentielles des contacts par mailing que vous avez effectués, et comme vous devez le savoir, elles savent qu’elles doivent prendre contact avec l’association Essentielles afin d’y remédier.

Le site Essentielles est un espace de paroles et d’échanges entre personnes touchées directement ou indirectement par le cancer du sein, pour évoquer et partager leur expérience et rompre l’isolement et les tabous créés par la maladie.

L’ouverture d’un compte sur le site permet d’intervenir sur celui-ci et d’y mettre des post dans les forums.
L’accès aux fiches récapitulatives permet de faire connaissance avec la ou les personnes inscrites sur le site et ce, à titre individuel, en fonction des données inscrites par les intéressées.
Le mail personnel permet de continuer la communication en dehors du site et surtout de lier connaissance.

Vous auriez pu formuler votre demande directement sur le site dans les forums afin de laisser la liberté aux personnes inscrites sur le site de vous répondre en créant un lien permettant ainsi aux personnes intéressées de répondre librement en ligne à votre questionnaire afin de pouvoir finaliser vos études.

Par contre, Vous n’avez ni contacté le site, ni demandé d’autorisation à la fondatrice et responsable du site. Mais vous avez volontairement choisi l’utilisation des mails personnels de façon collective par mailing sans demander l’autorisation préalable des intéressées ce qui relève d’une intrusion dans la vie privée des Essentielles et je vous mets en garde contre ce processus.

- D’une part, vous ne respectez pas la NET-ETHIQUE: ensemble de règles de conduites sur l’internet.
- D’autre part et surtout, ce que vous avez fait est interdit et puni par la Loi.

Vos agissements sont répréhensibles en vertu des 2 Lois Anti-Spams ci-dessous:

1. La Loi Anti-Spam de la LCEN :
La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique stipule depuis juin 2004 dans son article 22 du code des Postes et des Communications Electroniques que:
Est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen
En clair, un formulaire d’inscription doit demander l’accord d’une personne à l’envoi de messages publicitaires. De plus aucune case ne doit être pré cochée dans le but de forcer l’utilisateur à s’inscrire en cas d’oubli ou de manque d’attention.
Enfin sachez que la récupération d’adresses électronique est interdite et très sévèrement punie par la loi.

2. La Loi Anti-Spam de la CNIL
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), a décidé depuis quelques temps de s’intéresser très fortement aux problèmes des Spams et envisage même dans certains cas de recourir à des sanctions pénales pour les spammeurs.
Sachez que nous la solliciterons dans les plus brefs délais.

A cet effet, messieurs M-S D et Q D, nous n’hésiterons donc pas à entamer toute procédure à votre encontre.

Dominique

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